Le panier est videLes présentes conditions générales régissent toutes les ventes organisées par Heritage & Hearth Ltd (« la Maison »). En enchérissant, vous les acceptez.
1. La Maison
La Maison agit comme mandataire du vendeur, sauf lorsqu'un lot est indiqué comme appartenant à la Maison. Le contrat de vente est conclu entre le vendeur et l'acheteur.
2. Inscription et enchères
Les enchérisseurs doivent s'inscrire et peuvent devoir justifier de leur identité. Une enchère est une offre ferme ; la Maison peut refuser une enchère, retirer un lot ou diviser et regrouper des lots à sa discrétion. Le lot est adjugé à la plus haute enchère à la fin du compte à rebours, sous réserve du prix de réserve du vendeur.
3. Frais acheteur et taxes
L'acheteur paie le prix d'adjudication, les frais acheteur indiqués dans le guide de l'acheteur, la TVA lorsqu'elle s'applique, ainsi que le transport et l'assurance éventuels.
4. Paiement et propriété
Le paiement est dû dans les sept jours qui suivent la vente. La propriété est transférée à l'acheteur lorsque la Maison a reçu la totalité du montant en fonds disponibles. La Maison peut facturer des intérêts de retard et, après quatorze jours, remettre le lot en vente aux risques de l'acheteur.
5. Retrait et risques
Les risques sont transférés à l'acheteur à l'adjudication. Les lots non retirés sous quatorze jours sont entreposés aux frais de l'acheteur.
6. Descriptions et état
Les descriptions, estimations et rapports d'état sont des opinions exprimées de bonne foi par nos spécialistes et ne constituent pas des garanties. Les lots sont vendus en l'état. L'acheteur qui estime qu'un lot est une contrefaçon délibérée peut le retourner sous vingt et un jours avec les preuves, dans les conditions de l'avis de vente.
7. Vendeurs
Le vendeur garantit qu'il est propriétaire du lot et peut le vendre. La commission de la Maison, les éventuels frais et la date de paiement figurent dans le mandat de vente.
8. Responsabilité
La responsabilité de la Maison envers un acheteur est limitée au montant payé pour le lot, sauf lorsque la loi ne permet pas de la limiter.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit anglais et gallois et tout litige relève des tribunaux de Londres.